TES DROITS > Le mariage célébré à l’étranger
Si tu n’es pas français-e, le mariage devra respecter les règles de la loi étrangère. Attention, dans certains pays, le fait pour un homme de se marier à plusieurs femmes est autorisé. Le mariage par procuration peut exister également, cela signifie que l’un des futurs époux et parfois les deux peuvent être absents le jour de leur mariage. Renseigne-toi sur les conditions du droit étranger avant de te marier.
Si tu es français-e ou si tu es binational-e (tu as la nationalité française et une autre nationalité), tu dois suivre une procédure particulière pour te marier à l’étranger. Pourquoi ? Parce qu’il faut que tu respectes à la fois les règles du droit français et les règles du droit du pays où aura lieu le mariage.
Le mariage célébré à l’étranger suppose des démarches à la fois auprès des autorités étrangères locales et auprès du consulat de France le plus proche du lieu de célébration.
Le futur conjoint français ou binational devra d’abord prendre un rendez-vous au consulat de France pour demander la publication des bans. Les futurs époux seront alors convoqués à l’audition préalable et devront remettre leur dossier (actes de naissance intégral, pièces d’identité, justificatifs de domicile,…).
L’audition préalable : Il s’agit d’un entretien où les deux futurs époux sont reçus par l’agent consulaire pour vérifier leur consentement au mariage. Cette mesure est destinée à prévenir les mariages forcés. Lors de cette audition, les futurs époux sont reçus ensemble ou séparément par un agent du consulat ou de l’ambassade de France qui doit s’assurer que le mariage repose bien sur des sentiments et non sur l’intention d’obtenir un avantage comme par exemple : un visa, un titre de séjour ou la nationalité française. L’agent consulaire pose plusieurs questions aux futurs époux pour vérifier qu’ils se connaissent bien et que le mariage n’est pas forcé ou arrangé par la famille.
S’il s’agit d’un mariage forcé, c’est le moment de le signaler aux agents du Consulat de France pour empêcher le mariage !
N’hésite pas à en parler à l’agent consulaire lors de cet entretien pour qu’il fasse en sorte d’empêcher la publication des bans. Si tu n’es pas seul-e lors de l’audition, essaye de le recontacter ultérieurement.
Une fois les bans publiés, les autorités consulaires françaises délivrent au ressortissant français le certificat de capacité à mariage demandé par les autorités locales. Ce certificat rappelle les conditions de fond du mariage exigées par la loi française.
Les futurs conjoints doivent en parallèle constituer le dossier de mariage auprès des autorités locales compétentes qui vont célébrer le mariage.
Une fois que le consulat de France a délivré le certificat de capacité à mariage, le mariage peut avoir lieu.
La transcription du mariage
Lorsqu’un ressortissant français ou binational se marie avec un ressortissant étranger ou un binational selon les formes pratiquées dans le pays étranger, les agents de l’état civil de ce pays délivrent aux époux un acte de mariage étranger.
Même s’il est considéré comme valable dans les pays étrangers, cet acte ne pourra être reconnu en France que s’il a été enregistré en droit français sur les registres du Ministère des affaires étrangères. C’est la procédure de transcription du mariage.
En effet, seule cette procédure permet au mariage célébré à l’étranger de produire des effets en France, elle permet par exemple à l’époux étranger d’obtenir un visa pour la France.
Pour faire cette procédure, les époux doivent se rendre au Consulat de France après le mariage. Lorsque le mariage a eu lieu en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, la procédure de transcription se fait par courrier auprès du Ministère des affaires étrangères. Si tu es opposée à la transcription, exprime ton refus par courrier (daté, signé, accompagné d’une copie de ta pièce d’identité).
Voici l’adresse : Service central d’état civil
BTM
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
S’il s’agit d’un mariage forcé, c’est le moment de le signaler aux agents du Consulat de France pour empêcher la venue de l’époux-se en France !
Si tu cherches les coordonnées d’un consulat ou d’une ambassade française à l’étranger, va sur le site du ministère des affaires étrangères www.mfe.org
Quand les deux futurs époux sont de nationalité étrangère
Lorsqu’un mariage concerne deux étrangers, aucune démarche n’aura lieu auprès du Consulat de France pour le dossier de mariage.
Le mariage aura lieu devant les autorités locales compétentes pour célébrer le mariage. Les règles sur le mariage (âge, tuteur matrimonial, mariage d’un mineur…) sont différentes d’un pays à un autre. Par exemple dans certain pays il est possible de se marier par procuration, ce qui signifie que l’un des époux n’est pas présent lors de la célébration du mariage.
C’est pour cette raison que si un membre de ta famille te demande de signer un document que tu ne comprends pas, il faut refuser au cas où il s’agirait d’une autorisation de procuration pour te marier.
Attention ! Dans certains pays, le mariage peut être célébré à domicile et être valable sur le plan juridique.
S’il s’agit d’un mariage forcé, tu ne dois pas rester seul-e !
Nous avons choisi de te présenter les règles du mariage les plus importantes mais si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter notre juriste à l’adresse suivante : mariageforce21@gmail.com
